Des Droits Du Conjoint Survivant Dans La Succession de l'??oux Pr???????? D'Apr?? Le Droit Naturel, Le Droit Romain, Le Droit Coutumier, Les L??islati

Des droits du conjoint survivant dans la succession de l'?poux pr?d?c?d? d'apr?s le droit naturel, le droit romain, le droit coutumier, les l?gislations de l'Europe moderne... des modifications qu'il pourrait convenir d'apporter, en cette mati?re, dans les dispositions du Code Napol?on / par M. Le S?n?cal, ...
Date de l'?dition originale: 1868

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Le S????al

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013510829

ISBN-13: 9782013510820