Trait??de la Quotit??Disponible

Trait? de la quotit? disponible, ou Trait? des diverses restrictions apport?es dans l'int?r?t de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit interm?diaire et le Code Napol?on, par Prosper Vernet, ...
Date de l'?dition originale: 1855

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Vernet

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 576 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013511027

ISBN-13: 9782013511025