P??ition Membres Chambre Des D??ut?? Sur Projet de Loi Relatif ??l'Indemnit????Allouer Aux ??igr??

P?tition ? MM. les membres de la Chambre des D?put?s des d?partements, sur le projet de loi relatif ? l'indemnit? ? allouer aux ?migr?s . (Sign? A. Binay. 20 janvier 1825)
Date de l'?dition originale: 1825
Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Binay

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 19 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013527683

ISBN-13: 9782013527682