Observations Sur Le Projet de Loi Pr??ent??Par Monseigneur Le Garde Des Sceaux

Observations sur le projet de loi pr?sent? par monseigneur le garde des sceaux, le 2 mars 1818, ? la chambre des d?put?s, sur la contrainte par corps . (Sign? B. D.)
Date de l'?dition originale: 1818
Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 22 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013529961

ISBN-13: 9782013529969