Statuts Et Atours Pour La Communaut??Des Maistres Boutonniers Et Enjoliveurs de la Ville de Metz

Statuts et atours pour la communaut? des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arr?t de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation; la d?claration... du 25 septembre 1694; l'arrest du Conseil d'?tat du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant g?n?ral de police du 17 novembre 1700, portant l'ex?cution desdites d?claration et arrest ...
Date de l'?dition originale: 1697
Sujet de l'ouvrage: Boutonniers -- Metz (Actes royaux)Enjoliveurs (Actes royaux)Boutons -- fabrication (Actes royaux)
[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Louis XIV

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013530005

ISBN-13: 9782013530002