de la Prescription, Code Napol??n Des Ouvertures ??Cassation

[De pluris petitione, jus romanum; De la prescription, code Napol?on; Des ouvertures ? cassation et de la proc?dure devant la Cour de Cassation, proc?dure civile; Du discernement et des tribunaux qui doivent statuer ? l'?gard des mineurs de seize ans, droit criminel]: acte public pour la licence... / soutenu par M. Casanelli d'Istria (J.), ...; Facult? de droit de Toulouse
Date de l'?dition originale: 1855

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Casanelli d'Istria

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 49 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013534353

ISBN-13: 9782013534352