Th??e: Cession de Biens, Remise de la Dette, Transactions

Facult? de droit de Paris. Th?se pour la licence... par Alexandre-Alphonse B?gue, ... ["Jus romanum: De Pactis; de eo quod certo loco; de acceptilatione". - Droit fran?ais: Cession de biens, remise de la dette; transactions...]
Date de l'?dition originale: 1855

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: B??ue

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Apr 01, 2016

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013542348

ISBN-13: 9782013542340