de la Surveillance Des Faillites Par Le Minist??e Public

De la surveillance des faillites par le minist?re public, ou R?sum? pratique des obligations que la loi du 28 mai 1838 impose au procureur imp?rial / par F. Florens...
Date de l'?dition originale: 1868

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Fran??is Florens

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Apr 01, 2016

Number of Pages: 116 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013549636

ISBN-13: 9782013549639