Th??e: de l'Hypoth??ue En G????ale Et Du Mode d'Inscription Des Hypoth??ues

Universit? de France. Acad?mie de Strasbourg. Th?se pour la licence... par A. Dauteville, ... ["Jus romanum: De Pignoribus et hypothecis in universum". - Droit civil fran?ais: De l'Hypoth?que en g?n?rale et du mode d'inscription des hypoth?ques... - Droit commercial: Des billets de change, des billets au porteur, des billets en blanc.]
Date de l'?dition originale: 1847

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: A. Dauteville

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Apr 01, 2016

Number of Pages: 48 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013549660

ISBN-13: 9782013549660