Th??e: La Responsabilit??Civile En Mati??e P??ale

?tude sur la loi Aquilia; Droit fran?ais. ?tude sur la responsabilit? civile en mati?re p?nale: th?se pour le doctorat... / par Henry Gr?au, ...; Universit? de France, Acad?mie de Douai, Facult? de droit
Date de l'?dition originale: 1878

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Henry-Julien Gr??u

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Apr 01, 2016

Number of Pages: 480 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013560001

ISBN-13: 9782013560009