Th??e: de la Prescription En Mati??e Criminelle

Facult? de droit de Paris. "Qui potiores in pignore vel hypotheca habeantur", en droit romain. De la Prescription en mati?re criminelle, en droit fran?ais. Th?se pour le doctorat, par Augustin Marquet
Date de l'?dition originale: 1866

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Marquet

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2016

Number of Pages: 178 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013581580

ISBN-13: 9782013581585