Th??e: Concurrence D??oyale Et Contrefa??n de Noms Et de Marques

Facult? de droit de Paris. Droit romain. Des Actions "exercitoria" et "institoria" et de l'id?e romaine qu'un contrat ne peut ?tre conclu par repr?sentant. Droit fran?ais: de la Concurrence d?loyale et de la contrefa?on en mati?re de noms et de marques. Th?se pour le doctorat par Gaston Mayer, ...
Date de l'?dition originale: 1879

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Mayer

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2016

Number of Pages: 236 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013582714

ISBN-13: 9782013582711