Projet de Trait??Entre La France Et La Belgique Sur La Comp??ence Judiciaire Des Tribunaux

Projet de trait? entre la France et la Belgique sur la comp?tence judiciaire des tribunaux dans les litiges internationaux et sur l'ex?cution r?ciproque des jugements en mati?re civile et commerciale: r?vision du trait? franco-suisse du 15 juin 1869 / par Charles Lachau, ...
Date de l'?dition originale: 1896

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Charles Lachau

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2016

Number of Pages: 86 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013588569

ISBN-13: 9782013588560