Th??e: Du Concordat En Droit Fran??is

Facult? de droit de Paris. Th?se pour le doctorat. Du Pacte de remise fait avec l'h?ritier du d?biteur en droit romain. Du Concordat en droit fran?ais... par Hubert Morard, ...
Date de l'?dition originale: 1864

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Morard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2016

Number of Pages: 188 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013603185

ISBN-13: 9782013603188