Du S??at Dans Les Municipes En Droit Romain. Des Attributions Du Conseil G????al: Et de la Commission D??artementale En Droit Fran??is

Du S?nat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil g?n?ral et de la Commission d?partementale en droit fran?ais. Th?se pour le doctorat, par Georges de Villoutreys de Brignac Date de l'?dition originale: 1893. Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: de Villoutreys-G

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2013

Number of Pages: 344 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013661215

ISBN-13: 9782013661218