Accidents Du Travail. Responsabilit??Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes: Dans Leur Travail. Loi Du 9 Avril 1898, Modifi?? Par La Loi Du 22

Accidents du travail. Responsabilit? des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Loi du 9 avril 1898, modifi?e par la Loi du 22 mars 1902 et compl?t?e par la Loi du 31 mars 1905. D?crets du 28 f?vrier 1899 portant r?glements d'administration publique. D?crets du 23 mars 1902 relatif ? la d?claration des accidents. Date de l'?dition originale: 1906. Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2013

Number of Pages: 48 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013663439

ISBN-13: 9782013663434