Lettre Aux Citoyens Membres Du Gouvernement Provisoire, Touchant Leur D??ret Du 19 Avril 1848

Lettre aux citoyens membres du Gouvernement provisoire, touchant leur d?cret du 19 avril 1848, prescrivant l'?tablissement d'un imp?t direct sur les cr?ances hypoth?caires... (Ouvrage d?di? aux citoyens fran?ais titulaires de cr?ances hypoth?caires, r?sultant de privil?ges, de contrats, d'obligations et de jugements d?finitifs) / [sign? G?rard]
Date de l'?dition originale: 1848
Sujet de l'ouvrage: France -- 1848-1852 (2e R?publique)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: G??ard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2016

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013682077

ISBN-13: 9782013682077