Nouveau Code Du Propri??aire Et Du Commer??nt: Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial

Nouveau code du propri?taire et du commer?ant: contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-priv?, et le tarif du droit d'enregistrement sur chacun d'eux... / par M. Maussier-Marbaud, ...
Date de l'?dition originale: 1846

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Maussier Marbaud

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 536 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013688520

ISBN-13: 9782013688529