Recueil Des ??its, D??larations Et Arrests Qui Ont Est??Donnez Sur Diverses Occurrences, La Justice

Recueil des ?dits, d?clarations et arrests qui ont est? donnez sur diverses occurrences concernant la justice, depuis le 1er jour du mois de janvier de l'ann?e 1678, jusques au dernier jour du mois de mars 1682. Imprim? par l'ordre de Mgr le Chancelier
Date de l'?dition originale: 1682
Sujet de l'ouvrage: Justice (Actes royaux)
[Acte royal]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis XIV

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2016

Number of Pages: 212 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013702434

ISBN-13: 9782013702430