R??lement Pour Servir, En CE Qui Concerne Le D??artement de l'Instruction Publique

R?glement pour servir, en ce qui concerne le d?partement de l'instruction publique, ? l'ex?cution de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilit? publique, et nomenclature des pi?ces ? produire aux payeurs du Tr?sor ? l'appui des ordonnances et mandats de payement. (Sign? Villemain. [20 d?cembre 1841.].)
Date de l'?dition originale: 1841
[Acte. 1841-12-20]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: France Ministere

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2016

Number of Pages: 196 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013744919

ISBN-13: 9782013744911