R??um??de la Jurisprudence de la Cour Imp??iale de Bastia Et Solutions ??Consulter: Liquidation

R?sum? de la jurisprudence de la Cour imp?riale de Bastia et solutions ? consulter sur la liquidation des d?pens en mati?re civile / [sign? Colonna d'Istria et Gaffori]. Pr?c?d? d'Observations pratiques sur l'op?ration de la taxe / [par le premier pr?sident Calm?tes]. Et suivi d'un Tarif l?gal pour la Cour imp?riale de Bastia...
Date de l'?dition originale: 1857
Comprend: Observations pratiques sur l'op?ration de la taxe; Tarif l?gal pour la Cour imp?riale de Bastia...Appartient ? l'ensemble documentaire: RCorse1

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Gaffori

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jun 01, 2016

Number of Pages: 110 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013746717

ISBN-13: 9782013746717