Rapport Au Nom de la Commission Pour l'Examen de la L??alit??Des Mesures Fiscales Sur Le Recensement

Rapport fait par M. Aphe Teste, au nom de la commission nomm?e par le conseil municipal d'Avignon, pour l'examen de la l?galit? des mesures fiscales sur le recensement. 1841. Extrait de la "Gazette du Midi" du 5 aout 1811, o? des faits relatifs ? cette s?ance sont soigneusement discut?s et pass?s en revue. - Discours prononc? par M. Pamard a?n?, ... dans la s?ance du 13 aout 1841
Date de l'?dition originale: 1841
Appartient ? l'ensemble documentaire: PACA1

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Pamard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2016

Number of Pages: 26 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013762682

ISBN-13: 9782013762687