Projet de R??orme de la Loi Sur Les Faillites: Tir??Du Questionnaire Du Comit??de la R??orme de la L??islation Sur Les Faillites

Projet de r?forme de la loi sur les faillites tir? du Questionnaire du comit? de la r?forme de la l?gislation sur les faillites... suivi d'un expos? des travaux du comit? par B. Laplacette, ...
Date de l'?dition originale: 1880

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2017

Number of Pages: 111 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014100063

ISBN-13: 9782014100068