M??oire Pour S. A. S. Monseigneur Le Duc d'Orl??ns, Demandeur, Contre Le Sieur Jullien,: D??endeur. Question: La Vente, Entre Particuliers, d'Un Apana

M?moire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orl?ans, demandeur, contre le sieur Jullien, d?fendeur. Question: la vente, entre particuliers, d'un apanage, inali?nable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat sp?cial de la part du titulaire peut-elle ?tre regard?e comme valide ?
Date de l'?dition originale: 1818
Sujet de l'ouvrage: Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inali?nabilit? (Factums FN)Paris (France) -- Com?die-Fran?aise -- Vente -- Nullit? (Factums FN)
[Factum. Orl?ans, Louis-Philippe (duc d')][Factum. Julien, A.]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis-Ferdinand Bonnet

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 42 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014484996

ISBN-13: 9782014484991