Code Des Lois, D??rets, Ordonnances Et Arr???? Sur l'Enregistrement, Le Domaine, Les: Hypoth??ues, Le Timbre Et Les Droits de Greffe, Annot??Et MIS Au

Code des lois, d?crets, ordonnances et arr?t?s sur l'enregistrement, le domaine, les hypoth?ques, le timbre et les droits de greffe, annot? et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903. Extrait de la 7e ?dition du "R?pertoire g?n?ral de l'enregistrement, des domaines et des hypoth?ques", par M. Garnier, ...
Date de l'?dition originale: 1903

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2017

Number of Pages: 544 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014495211

ISBN-13: 9782014495218