Minist??e Des Finances. Direction G????ale Des Contributions Directes. Taxe Additionnelle: Pour Fonds de Garantie Contre Les Accidents Du Travail. L??

Minist?re des Finances. Direction g?n?rale des contributions directes. Taxe additionnelle pour fonds de garantie contre les accidents du travail. L?gislation et listes des professions imposables octobre 1906
Date de l'?dition originale: 1906

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2017

Number of Pages: 100 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014495858

ISBN-13: 9782014495850