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Convention nationale. Projet de constitution du peuple fran?ais, pr?sent? ? la Convention nationale, au nom du comit? de salut public, par H?rault, d?put? du d?partement de Seine-et-Oise, le 10 juin 1793... pr?c?d? de la D?claration des droits, d?j? d?cr?t?e; imprim?s et envoy?s aux municipalit?s, aux corps administratifs, aux arm?es, et aux soci?t?s populaires, par ordre de la convention nationale
Date de l'?dition originale: 1793
Appartient ? l'ensemble documentaire: LangRous1Appartient ? l'ensemble documentaire: IledeFr1

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Author: Marie-Jean H??ault de S??helles

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2017

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014515824

ISBN-13: 9782014515824