MM. Les Tr?? Honorables Membres de la Chambre Des D??ut?? . Humble P??ition Des Cr??nciers Du Roi

A MM. les tr?s honorables membres de la chambre des d?put?s . Tr?s humble p?tition des cr?anciers du Roi, dont les cr?ances ont ?t? reconnues et fix?es par la commission cr??e par l'ordonnance royale du 2 aout 1828. Termin?e par une d?nonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a os? nier, du haut de la tribune, les dettes sacr?es du d?vouement et de l'hospitalit?. [Sign? le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - ?mendement [sic] aux conclusions de la p?tition des cr?anciers reconnus du Roi et de l'?tat, ? la Chambre des D?put?s, du 2 mars 1830. N 14 des rapports. [Sign? le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830]
Date de l'?dition originale: 1830

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Author: Fran??is-Simon Pfaffenhoffen

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2016

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016125810

ISBN-13: 9782016125816