Droit Romain: Recours Contre Les Jugements. Droit Fran??is: Cour de Cassation En Mati??e Civile

Facult? de droit de Paris. Droit romain: Essai sur les voies de recours contre les jugements. Droit fran?ais: ?tude sur le pourvoi devant la Cour de cassation en mati?re civile. Th?se pour le doctorat, par Henri Bardot, ...
Date de l'?dition originale: 1873

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Bardot-H

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2017

Number of Pages: 202 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016132973

ISBN-13: 9782016132975