Hachette Livre Bnf
12 Pamphlets Sur Les Droits d'Aides, 1790-1799
Product Code:
9782016134153
ISBN13:
9782016134153
Condition:
New
$24.77
12 Pamphlets Sur Les Droits d'Aides, 1790-1799
$24.77
[12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799]
Date de l'?dition originale: 1790-1799
Sujet de l'ouvrage: Aides (imp?t) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (R?volution) -- Aspect ?conomique
Comprend: Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administr?s par la r?gie g?n?rale, lu au comit? d'imposition le 27 novembre 1790; Projet de d?cret [de l'Assembl?e nationale] relatif aux droits sur les boissons; Examen et parall?le des diff?rens projets de droits sur les boissons; Rapport fait au nom du comit? de l'imposition par M. Du Pont, d?put? de Nemours, sur les impositions indirectes en g?n?ral et sur les droits, ? raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier; Lettre de M**** ? M***** d?put? ? l'Assembl?e nationale, sur le projet de d?cret relatif aux droits sur les boissons; Faux apper?u de M. Dupont, d?put? de Nemours, sur l'imp?t relatif aux boissons; R?plique de M. Du Pont, ? M. Didelot, au sujet des droits d'aides sur les boissons; Rapport au nom du comit? d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-M?ry, d?put? de la colonie de la Martinique, sur les foires et march?s; Rapport fait par Borel-Verni?re, d?put? de la Haute-Loire, sur l'?tablissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, d?partement de la Loire
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'?dition originale: 1790-1799
Sujet de l'ouvrage: Aides (imp?t) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (R?volution) -- Aspect ?conomique
Comprend: Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administr?s par la r?gie g?n?rale, lu au comit? d'imposition le 27 novembre 1790; Projet de d?cret [de l'Assembl?e nationale] relatif aux droits sur les boissons; Examen et parall?le des diff?rens projets de droits sur les boissons; Rapport fait au nom du comit? de l'imposition par M. Du Pont, d?put? de Nemours, sur les impositions indirectes en g?n?ral et sur les droits, ? raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier; Lettre de M**** ? M***** d?put? ? l'Assembl?e nationale, sur le projet de d?cret relatif aux droits sur les boissons; Faux apper?u de M. Dupont, d?put? de Nemours, sur l'imp?t relatif aux boissons; R?plique de M. Du Pont, ? M. Didelot, au sujet des droits d'aides sur les boissons; Rapport au nom du comit? d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-M?ry, d?put? de la colonie de la Martinique, sur les foires et march?s; Rapport fait par Borel-Verni?re, d?put? de la Haute-Loire, sur l'?tablissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, d?partement de la Loire
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
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| Author: Sans Auteur |
| Publisher: Hachette Livre Bnf |
| Publication Date: Jan 01, 2017 |
| Number of Pages: 262 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 2016134151 |
| ISBN-13: 9782016134153 |
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