Les Lois Administratives Et Municipales de la France, Ou Manuel Th??rique Et Pratique Des Pr??ets

Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel th?orique et pratique des pr?fets, des sous-pr?fets et des maires...: contenant, par ordre alphab?tique, les dispositions... des lois, des d?crets, des ordonnances... depuis 1789... sur toutes les parties de l'administration et de la police qui sont dans les attributions de ces diff?rentes autorit?s.... Tome 6 / par L. Rondonneau, ...
Date de l'?dition originale: 1823-1833

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: France

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2016

Number of Pages: 460 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016137266

ISBN-13: 9782016137260