Hachette Livre Bnf
Loi Du 27 Mars 1907, Concernant Les Conseils de Prud'hommes, Compl???? Et Modifi?? Par Les Lois
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Loi Du 4 Mars 1831, Mani??e de Modifier Successivement Nos Codes Criminels Jusqu'??Refonte Compl??e
Product Code:
9782016139820
ISBN13:
9782016139820
Condition:
New
$15.57
Loi Du 4 Mars 1831, Mani??e de Modifier Successivement Nos Codes Criminels Jusqu'??Refonte Compl??e
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Un nouveau mot ? l'occasion de la loi du 4 mars 1831, sur la mani?re de modifier successivement nos codes criminels jusqu'? refonte compl?te... / par E.-G.-G. de Berny
Date de l'?dition originale: 1831
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'?dition originale: 1831
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
| Author: Etienne-Charles-Gabriel Berny |
| Publisher: Hachette Livre Bnf |
| Publication Date: Dec 01, 2016 |
| Number of Pages: 22 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 201613982X |
| ISBN-13: 9782016139820 |
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