Loi Du 7 Juillet 1904, Surveillance Et Contr??e Des Soci???? d'Assurances Sur La Vie

Loi relative ? la surveillance et au contr?le des Soci?t?s d'assurances sur la vie, vot?e par la Chambre des d?put?s, le 7 juillet 1904 (soumise au S?nat). Texte officiel, comment? et annot?, article par article, par Gellibert Des Seguins, ...
Date de l'?dition originale: 1904
[Loi. 1904-07-07]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Lano?? Adolphe

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2016

Number of Pages: 32 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016141034

ISBN-13: 9782016141038