Manuel Des Justices de Paix, Ou Trait??Des Fonctions Et Des Attributions Des Juges de Paix

Manuel des justices de paix, ou Trait? des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attach?s ? leur tribunal: avec les formules et mod?les de tous les actes qui d?pendent de leur Minist?re: auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des d?crets, ... et un extrait des codes, ... / par feu M. Levasseur, ...; nouv. ?d. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et d?cisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau, ...
Date de l'?dition originale: 1833
Sujet de l'ouvrage: Juges de paix -- France

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Nicolas Levasseur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 446 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016165049

ISBN-13: 9782016165041