Th??e: de la Cession d'Actions En Droit Romain.

Facult? de droit de Paris. De la cession d'actions en droit romain. Du gage commercial (loi du 23 mai 1863), des avances ou pr?ts sur gages: Magasins g?n?raux, Banque de France, Cr?dit foncier, couvertures des agents de change, reports en mati?re de bourse, gage maritime, connaissement, monts-de-pi?t?, en droit fran?ais. Th?se pour le doctorat soutenue par Adrien-Louis Camaret, ...
Date de l'?dition originale: 1869

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Camaret

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 220 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016168587

ISBN-13: 9782016168585