Th??e: La Faillite Du D??iteur Sur Les Hypoth??ues Et Les Privil??es de Ses Cr??nciers

Universit? de France. Acad?mie de Rennes. Facult? de droit. Th?se pour le doctorat. Droit romain: du classement des cr?anciers hypoth?caires et des effets de la priorit?. Droit fran?ais: de l'influence que peut avoir la faillite du d?biteur sur les hypoth?ques et les privil?ges de ses cr?anciers... soutenue le mercredi 27 d?cembre 1865... par M. de Caqueray (Gaston-Marie-Th?odore)...
Date de l'?dition originale: 1865

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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Gaston-Marie-Th??dore de Caqueray

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2016

Number of Pages: 168 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016169699

ISBN-13: 9782016169698