Th??e: Les Imp??s Indirects

Universit? de France. Acad?mie de Douai. Facult? de droit. Droit romain et ancien droit fran?ais. Les Imp?ts indirects. Droit fran?ais. Examen critique des imp?ts indirects au point de vue administratif et au point de vue contentieux. Th?se... par Ren? Selosse, ...
Date de l'?dition originale: 1878

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Selosse

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 214 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016176911

ISBN-13: 9782016176917