Des Alignements Et Permissions de Voirie Urbaine, R?????? L??islatifs

Des alignements et permissions de voirie urbaine, et des r?f?r?s l?gislatifs ? introduire sur cette mati?re: dissertation suivie d'un m?moire pr?sent? aux chambres r?unies de la Cour de cassation, et des r?sultats compar?s de la jurisprudence de cette cour et de celle du Conseil sur les m?mes questions de voirie / par M. Cotelle, ...
Date de l'?dition originale: 1837

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Toussaint-Ange Cotelle

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2016

Number of Pages: 112 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016185953

ISBN-13: 9782016185957