Dictionnaire de la Taxe Des Frais Et D??ens

Dictionnaire de la taxe des frais et d?pens: attribu?e aux notaires, aux juges de paix, ? leurs greffiers, aux avou?s de premi?re instance et d'appel... (2e ?d.) / r?d. sur l'?d. originale et seule officielle des diff?rents d?crets y relatifs, donn?s... le 16 f?vrier 1807... par A.-G. Daubanton, ...
Date de l'?dition originale: 1807
Sujet de l'ouvrage: Actes d'administration -- Tarifs -- 19e si?cle

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Antoine-Gr??oire Daubanton

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 238 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016194006

ISBN-13: 9782016194003