Rapport Pr??ent??Au Nom de la Commission Charg?? Par La Cour de Pr??arer Une R??onse: Aux Questions de l'Assembl?? Nationale Sur Le R??ime P??itentiai

Rapport pr?sent? par M. J. Lacointa, ... au nom de la commission charg?e par la Cour de pr?parer une r?ponse aux questions de l'Assembl?e nationale sur le r?gime p?nitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres r?unies en assembl?e g?n?rale, les 20 et 27 novembre 1872
Date de l'?dition originale: 1872
Appartient ? l'ensemble documentaire: Limous1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Jules Lacointa

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2017

Number of Pages: 103 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019176564

ISBN-13: 9782019176563