M??oire Sur Un Projet de Loi Portant Approbation d'Une Convention Pass??: Entre Le Ministre de l'Int??ieur Et La Compagnie Fermi??e de l'??ablissement

[A Messieurs] les membres de la Chambre des d?put?s. M?moire suppl?mentaire pr?sent? par la Soci?t? g?n?rale d'eaux min?rales naturelles du bassin de Vichy... en r?ponse au rapport... de M. Maurice Lasserre... fait au nom de la Commission du budget charg?e d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention pass?e entre le ministre de l'int?rieur et la Compagnie fermi?re de l'?tablissement thermal de Vichy. (Sign? G. Blanchonnet.)
Date de l'?dition originale: 1857
Appartient ? l'ensemble documentaire: Auvergn1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: G. Blanchonnet

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2017

Number of Pages: 31 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019176777

ISBN-13: 9782019176778