Arr?? (Du Parlement) Pour Les Marchands Fr??uentant La Loire Et Autres Fleuves: Descendant En Icelle, Ordonnant Que l'Assembl?? Accoutum?? Est Tenue d

Arr?t (du parlement) pour les marchands fr?quentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonn? que l'assembl?e accoutum?e ?tre tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orl?ans par les marchands sera permanante, et que les d?l?gu?s que les villes ont accoutum? envoyer ne seront perp?tuels, mais triennaux et r?vocables
Date de l'?dition originale: 1540
[Acte. 1540-07-01. Paris]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Parlement de Paris

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Feb 01, 2018

Number of Pages: 22 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019224917

ISBN-13: 9782019224912