Recueil. Edict Du Roy Sur l'Establissement de la Jurisdiction Des Consuls En La Ville de Paris: Et Les D?clarations Et Arrests Donnez Ensuite Pour Aut

Recueil contenant l'edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les d?clarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice: divis? en 2 parties
Date de l'?dition originale: 1705

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Denys Thierry

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2018

Number of Pages: 666 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201930130X

ISBN-13: 9782019301309