Formulaire d'Audience Du Pr?sident d'Assises, Sous Forme de R?pertoire M?thodique: Jurisprudence, Textes Du Code P?nal Et d'Instruction Criminelle, Mo

Formulaire d'audience du pr?sident d'assises, sous forme de r?pertoire m?thodique: contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code p?nal et d'instruction criminelle, tous les mod?les et renseignements n?cessaires pour diriger les d?bats et rendre les arr?ts / par Georges Tellier, ...
Date de l'?dition originale: 1894

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Tellier

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jun 01, 2018

Number of Pages: 278 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019303140

ISBN-13: 9782019303143