Jurisprudence Du Conseil d'?tat En Mati?re de Travaux Publics. Des Arr?ts Rendus Du Conseil d'?tat: Sur Les Contestations Relatives ? l'Ex?cution Des

Jurisprudence du Conseil d'?tat en mati?re de travaux publics: revue compl?te et raisonn?e des arr?ts rendus par le Conseil d'?tat sur les contestations relatives ? l'ex?cution des travaux publics, avec les textes de lois et r?glements qui y sont rapport?s / par Ed. Delvincourt, ...
Date de l'?dition originale: 1852

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Delvincourt

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jun 01, 2018

Number of Pages: 310 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019309971

ISBN-13: 9782019309978