?lections Des Deux-S?vres. P?tition Aux Deux Chambres Suivie de la Plainte D?pos?e Au Conseil d'?tat: Pour La Mise En Jugement de M. Le Marquis de Rou

?lections des Deux-S?vres . P?tition aux deux chambres; suivie: 1 de la plainte d?pos?e au conseil d'?tat, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy, pr?fet du d?partement; 2 de la correspondance avec S. E. le ministre de l'int?rieur, relativement ? la demande en rectification des listes ?lectorales, form?e par cinquante-sept ?lecteurs du m?me d?partement. (13 f?vrier)
Date de l'?dition originale: 18..

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Impr de Marchand Du Breuil

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jun 01, 2018

Number of Pages: 42 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019311623

ISBN-13: 9782019311629