Hachette Livre Bnf
Coup d'Oeil Sur l'Ancienne L?gislation de la Corse
Product Code:
9782019480028
ISBN13:
9782019480028
Condition:
New
$21.09
Coup d'Oeil Sur l'Ancienne L?gislation de la Corse
$21.09
« Pour bien conna?tre l'histoire d'un peuple, il faut d'abord rechercher avec soin quels ont ?t?, aux diff?rentes ?poques de son existence, la forme de son gouvernement, le d?veloppement et les progr?s de sa l?gislation, ses institutions judiciaires, son administration civile ou financi?re, ses usages, ses arts et son commerce. Tel est le but vers lequel doit tendre tout ?crivain jaloux de faire une oeuvre durable; tel est celui que je me suis propos? en essayant, autant que mes forces me le permettaient, de retracer les diverses vicissitudes de la Corse, ma patrie. Je commence par ce qui a rapport aux lois et ? l'organisation judiciaire. J'en esquisserai le tableau dans cette introduction, me r?servant de traiter les autres sujets dans l'histoire de la Corse ? laquelle je travaille, et qui, je l'esp?re, verra bient?t le jour.
Je partirai de la domination romaine pour arriver au XVIIIe si?cle, ?poque ? laquelle cette ?le fut r?unie ? la France.
La Corse, avant son occupation par les Romains, avait re?u les colonies de diff?rentes nations venues de l'Afrique, de la Ligurie, de l'Asie Mineure et de la Tyrrh?nie. Les Ib?res, les Liguriens, les Ph?niciens, les Phoc?ens, les Tyrrh?nes et les Carthaginois y ont s?journ?. Ces peuples ?taient r?gis par des lois, des usages et des coutumes qui diff?raient suivant leur origine et leur caract?re. Les colonies maritimes, occup?es de trafic, suivaient les usages commerciaux de la m?re patrie; les colonies de l'int?rieur, dont les habitudes ?taient plus douces et plus pacifiques, avaient une l?gislation conforme ? celle des peuples agriculteurs. Les mat?riaux nous manquent pour cette ?poque dont H?rodote, Diodore et Polybe ont seulement dit quelques mots; je franchirai donc ces temps obscurs pour arriver ? ceux de la domination des Romains.
Ces derniers conquirent la Corse l'an 522 de Rome; ils en form?rent, la m?me ann?e, une province qu'ils joignirent ? la Sardaigne dont elle est voisine. Un seul pr?teur r?gissait les deux ?les, et cet ?tat de choses dura jusqu'? la chute de la r?publique romaine. En r?duisant la Corse en province, les vainqueurs, selon leur usage, y promulgu?rent les lois de l'empire avec celles particuli?res ? ce pays. Voici quelle fut l'organisation qui en r?sulta: le capitaine ? qui la conqu?te ?tait due, ou plusieurs commissaires envoy?s par le s?nat, tiraient des lois et des coutumes de la province un recueil d'ordonnances en harmonie avec les besoins des sujets; on donnait ? cette collection le nom de formule, formula provincioe. Tous les magistrats ?taient tenus de s'y soumettre. Elle indiquait la proc?dure ? suivre dans les causes soit des citoyens de diverses juridictions entre eux, soit de l'administration contre les particuliers, soit enfin de ceux-ci contre la cit?; les tribunaux auxquels il fallait s'adresser; et les actions que, suivant les cas, les Romains pouvaient exercer contre les habitants ou ces derniers contre les Romains.
Le gouverneur, ? son entr?e dans la province, publiait un ?dit presque semblable en tout ? celui du pr?teur de Rome. Cet ?dit renfermait les principes d'apr?s lesquels devaient ?tre jug?s les proc?s; principes expos?s souvent avec un laconisme et une obscurit? qui laissaient une grande latitude au magistrat. Parfois, le nouveau gouverneur adoptait l'?dit de son pr?d?cesseur, et, dans ce cas, on lui donnait le nom de Translatitium. Les provinces ?taient r?gies par des s?natus-consultes particuliers ? chacune d'elles ou communs ? toutes. Les proc?s entre les citoyens romains ?taient jug?s d'apr?s les lois romaines.
Au-dessus des magistrats principaux, ?tait plac? le pr?teur des deux ?les, d?sign? par le sort, par le s?nat ou par le peuple romain. Ses fonctions ?taient annuelles, mais pouvaient ?tre prolong?es. Elles commen?aient du jour de son arriv?e sur les terres de sa juridiction. Ce magistrat r?sidait dans la ville principale, c'est-?-dire ? Karalis, Cagliari, en Sardaigne. Il exer?ait tous les pouvoirs judiciaires, administratifs, militaires, c'est-?-dire la juridiction, potestatem, et le commandement, imperium. Il ?tait assist? dans l'exercice de ses fonctions par des officiers plac?s sous sa d?pendance. Au premier rang ?taient les lieutenants du pr?teur, legati, nomm?s par lui avec l'assentiment du s?nat, quelquefois seulement par ce dernier, rarement par le peuple. Ils pouvaient ?tre plus de trois, jamais moins; l'un d'eux r?sidait en Corse, on ignore dans quelle ville. Il est inutile de parler ici des autres officiers, parce qu'ils ?taient ?trangers ? l'administration de la justice. Tous ces fonctionnaires, officiales, formaient un corps nomm? office, officium; leur nombre r?pondait ? l'?tendue et aux charges de la province.
? son d?part de Rome, le pr?teur recevait du s?nat d'utiles avertissements pour bien gouverner; on lui recommandait de suivre les r?gles ordinaires en confiant la juridiction aux l?gats; d'?couter avec patience les avocats; d'exp?dier les causes avec activit? et chacune ? son tour; de refuser les pr?sents de valeur, et, pour ceux de peu d'importance, d'avoir toujours pr?sent ? la pens?e le proverbe suivant: Neque omnia, neque quovis tempore, neque ab omnibus. Telles ?taient les principales instructions auxquelles ils devaient se conformer. Le tr?sor public pourvoyait aux besoins de tous les fonctionnaires. Ils n'eurent un traitement que sous les empereurs.
La justice s'administrait ordinairement pendant l'hiver, dans les villes principales nomm?es conventus, conciliabula, o? ?taient tenus de se rendre les plaideurs et les citoyens romains. Les audiences du magistrat ?taient appel?es sessiones, et quelquefois conventus. Les jours et l'heure ?taient fix?s par le juge.
Au pr?teur seul appartenait le pouvoir absolu, merum et mixtum imperium, moins le droit de condamner ? la d?portation. Il pouvai
Je partirai de la domination romaine pour arriver au XVIIIe si?cle, ?poque ? laquelle cette ?le fut r?unie ? la France.
La Corse, avant son occupation par les Romains, avait re?u les colonies de diff?rentes nations venues de l'Afrique, de la Ligurie, de l'Asie Mineure et de la Tyrrh?nie. Les Ib?res, les Liguriens, les Ph?niciens, les Phoc?ens, les Tyrrh?nes et les Carthaginois y ont s?journ?. Ces peuples ?taient r?gis par des lois, des usages et des coutumes qui diff?raient suivant leur origine et leur caract?re. Les colonies maritimes, occup?es de trafic, suivaient les usages commerciaux de la m?re patrie; les colonies de l'int?rieur, dont les habitudes ?taient plus douces et plus pacifiques, avaient une l?gislation conforme ? celle des peuples agriculteurs. Les mat?riaux nous manquent pour cette ?poque dont H?rodote, Diodore et Polybe ont seulement dit quelques mots; je franchirai donc ces temps obscurs pour arriver ? ceux de la domination des Romains.
Ces derniers conquirent la Corse l'an 522 de Rome; ils en form?rent, la m?me ann?e, une province qu'ils joignirent ? la Sardaigne dont elle est voisine. Un seul pr?teur r?gissait les deux ?les, et cet ?tat de choses dura jusqu'? la chute de la r?publique romaine. En r?duisant la Corse en province, les vainqueurs, selon leur usage, y promulgu?rent les lois de l'empire avec celles particuli?res ? ce pays. Voici quelle fut l'organisation qui en r?sulta: le capitaine ? qui la conqu?te ?tait due, ou plusieurs commissaires envoy?s par le s?nat, tiraient des lois et des coutumes de la province un recueil d'ordonnances en harmonie avec les besoins des sujets; on donnait ? cette collection le nom de formule, formula provincioe. Tous les magistrats ?taient tenus de s'y soumettre. Elle indiquait la proc?dure ? suivre dans les causes soit des citoyens de diverses juridictions entre eux, soit de l'administration contre les particuliers, soit enfin de ceux-ci contre la cit?; les tribunaux auxquels il fallait s'adresser; et les actions que, suivant les cas, les Romains pouvaient exercer contre les habitants ou ces derniers contre les Romains.
Le gouverneur, ? son entr?e dans la province, publiait un ?dit presque semblable en tout ? celui du pr?teur de Rome. Cet ?dit renfermait les principes d'apr?s lesquels devaient ?tre jug?s les proc?s; principes expos?s souvent avec un laconisme et une obscurit? qui laissaient une grande latitude au magistrat. Parfois, le nouveau gouverneur adoptait l'?dit de son pr?d?cesseur, et, dans ce cas, on lui donnait le nom de Translatitium. Les provinces ?taient r?gies par des s?natus-consultes particuliers ? chacune d'elles ou communs ? toutes. Les proc?s entre les citoyens romains ?taient jug?s d'apr?s les lois romaines.
Au-dessus des magistrats principaux, ?tait plac? le pr?teur des deux ?les, d?sign? par le sort, par le s?nat ou par le peuple romain. Ses fonctions ?taient annuelles, mais pouvaient ?tre prolong?es. Elles commen?aient du jour de son arriv?e sur les terres de sa juridiction. Ce magistrat r?sidait dans la ville principale, c'est-?-dire ? Karalis, Cagliari, en Sardaigne. Il exer?ait tous les pouvoirs judiciaires, administratifs, militaires, c'est-?-dire la juridiction, potestatem, et le commandement, imperium. Il ?tait assist? dans l'exercice de ses fonctions par des officiers plac?s sous sa d?pendance. Au premier rang ?taient les lieutenants du pr?teur, legati, nomm?s par lui avec l'assentiment du s?nat, quelquefois seulement par ce dernier, rarement par le peuple. Ils pouvaient ?tre plus de trois, jamais moins; l'un d'eux r?sidait en Corse, on ignore dans quelle ville. Il est inutile de parler ici des autres officiers, parce qu'ils ?taient ?trangers ? l'administration de la justice. Tous ces fonctionnaires, officiales, formaient un corps nomm? office, officium; leur nombre r?pondait ? l'?tendue et aux charges de la province.
? son d?part de Rome, le pr?teur recevait du s?nat d'utiles avertissements pour bien gouverner; on lui recommandait de suivre les r?gles ordinaires en confiant la juridiction aux l?gats; d'?couter avec patience les avocats; d'exp?dier les causes avec activit? et chacune ? son tour; de refuser les pr?sents de valeur, et, pour ceux de peu d'importance, d'avoir toujours pr?sent ? la pens?e le proverbe suivant: Neque omnia, neque quovis tempore, neque ab omnibus. Telles ?taient les principales instructions auxquelles ils devaient se conformer. Le tr?sor public pourvoyait aux besoins de tous les fonctionnaires. Ils n'eurent un traitement que sous les empereurs.
La justice s'administrait ordinairement pendant l'hiver, dans les villes principales nomm?es conventus, conciliabula, o? ?taient tenus de se rendre les plaideurs et les citoyens romains. Les audiences du magistrat ?taient appel?es sessiones, et quelquefois conventus. Les jours et l'heure ?taient fix?s par le juge.
Au pr?teur seul appartenait le pouvoir absolu, merum et mixtum imperium, moins le droit de condamner ? la d?portation. Il pouvai
| Author: Giovanni Carlo Gregorj |
| Publisher: Hachette Livre Bnf |
| Publication Date: Mar 01, 2018 |
| Number of Pages: 162 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 2019480026 |
| ISBN-13: 9782019480028 |
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