Nouveau Manuel Pratique Du Code Napol?on Expliqu? Suivi d'Un Formulaire Usuel d'Actes: Sous Seings Priv?s, Contenant La Taxe Des Droits de Timbre Et d

Nouveau manuel pratique du Code Napol?on expliqu?... suivi d'un formulaire usuel d'actes sous seings priv?s, contenant... la taxe... des droits de timbre et d'enregistrement et le tarif des frais dus aux notaires, avou?s, huissiers, greffiers, etc., par M. J.-B.-C. Picot, ... 8e ?dition...
Date de l'?dition originale: 1856

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Charles Picot

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 634 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019489554

ISBN-13: 9782019489557