Nouveau Guide Usuel Du Propri?taire Et Du Locataire Ou Fermier, Contenant Les R?gles Et Les Formule: S Des Baux ? Loyer, ? Ferme Et ? Cheptel, La Loi

Nouveau guide usuel du propri?taire et du locataire ou fermier par: contenant les r?gles et les formules des baux ? loyer, ? ferme et ? cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilit? publique... / A. Bourguignon
Date de l'?dition originale: 1860

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Bourguignon

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 324 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019553112

ISBN-13: 9782019553111