R?forme de la L?gislation de l'Enregistrement, Ou ?tude Des Lois Actuelles Et Modifications: Dont Elles Sont Susceptibles Au Double Point de Vue Des C

R?forme de la l?gislation de l'enregistrement, ou ?tude des lois actuelles et modifications dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Tr?sor / par Louis Caron, ...
Date de l'?dition originale: 1872
Appartient ? l'ensemble documentaire: Picardi1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis Caron

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 500 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019556383

ISBN-13: 9782019556389